CE CONCOURS EST RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS CANADIENS
ET EST RÉGI PAR LA LOI DU CANADA
Les frais de données standard s'appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours à l'aide d'un appareil mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour obtenir des renseignements sur les frais et les plans de service avant de participer au concours à l'aide d'un appareil mobile.
Le concours Un an de pizzas gratuites de Dr. Oetker (le « concours ») débute le 15 juin 2024 à 0 h 00 min, heure de l'Est (« HE »), et se termine le 26 juillet 2024 à 23 h 59 min (HE) (la « période du concours »).
Le concours est réservé aux résidents du Canada ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de participer, à l'exception des employés, représentants ou mandataires (et des personnes avec lesquelles ceux-ci sont domiciliés, qu'elles soient apparentées ou non) de Dr. Oetker Canada Ltd (le « commanditaire »), de ses entités associées et affiliées, des fournisseurs de prix, des agences de publicité/promotion et de toute autre personne, toute entité ou toutes entités impliquées dans l'élaboration, la production, la mise en œuvre, l'administration ou l'exécution du concours (collectivement avec le commanditaire, les « parties au concours »).
AUCUN ACHAT REQUIS. LE FAIT D'EFFECTUER UN ACHAT N'AUGMENTERA NI N'INFLUENCERA VOS CHANCES DE GAGNER DANS LE CADRE DE CE CONCOURS. Vous pouvez obtenir le formulaire de participation officiel (le « formulaire de participation ») pendant la période du concours en vous rendant sur le site https://www.oetker.ca/fr_ca/gagner-un-an-de-pizzas-gratuites (le « site Web »). Ensuite, remplissez le formulaire de participation en fournissant tous les renseignements obligatoires et acceptez de recevoir les futures communications promotionnelles du commanditaire (remarque : vous pouvez vous désabonner à tout moment sans que cela ait une incidence sur vos chances de gagner dans le cadre de ce concours). Une fois que vous avez rempli le formulaire de participation avec tous les renseignements obligatoires, suivez les instructions à l'écran pour soumettre votre formulaire de participation dûment rempli afin de courir la chance de gagner une (1) participation (une « participation »). Pour être admissible, votre participation doit être soumise et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours.
En participant à ce concours, vous reconnaissez avoir lu et accepté d'être juridiquement lié par le présent règlement officiel (le « règlement »).
Le nombre de participations est limité à une (1) participation par personne pendant la période du concours. Si le commanditaire découvre (à l'aide de preuves ou d'autres renseignements mis à sa disposition ou autrement découverts par lui) qu'une personne a tenté : (i) d’obtenir plus d'une (1) participation; et/ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs adresses électroniques, et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre, et/ou tout autre moyen non conforme à l'interprétation du commanditaire de la lettre et/ou de l'esprit du présent règlement pour participer à ou perturber ce concours; cette personne pourra alors être disqualifiée du concours, à la seule et entière discrétion du commanditaire. Votre participation peut être rejetée si (à la seule et entière discrétion du commanditaire) le formulaire de participation n'est pas dûment rempli avec tous les renseignements obligatoires et s'il n'est pas soumis et reçu conformément au présent règlement pendant la période du concours. Les parties au concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») ne sont pas responsables (et n'assument aucune responsabilité à l'égard) des participations tardives, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (qui sont toutes nulles).
Toutes les participations peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (sous une forme acceptable par le commanditaire, y compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l'admissibilité d'une personne à participer à ce concours; (ii) pour vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité d'une participation et/ou d'autres renseignements saisis (ou prétendument saisis) dans le cadre de ce concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, dans le but d'administrer ce concours conformément à l'interprétation du commanditaire de la lettre et de l'esprit du présent règlement. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l'entière satisfaction du commanditaire dans le délai imparti par ce dernier peut entraîner la disqualification, à la seule et entière discrétion du commanditaire. La seule détermination du temps aux fins de ce concours sera le(s) dispositif(s) officiel(s) de chronométrage utilisé(s) par le commanditaire.
Il y aura un (1) prix (le « prix ») à gagner, soit un an de pizzas gratuites. Le prix sera remis sous la forme de cinquante-deux (52) bons d’échange – chaque bon d’échange étant échangeable contre une (1) pizza Dr. Oetker gratuite dans un point de vente au détail canadien participant. L'utilisation des bons d’échange est soumise aux conditions de l'émetteur (les bons d’échange expirent le 31 décembre 2025). La valeur totale approximative au détail du prix est de 365 dollars canadiens. Les conditions générales suivantes s'appliquent à l'attribution du prix : (i) le prix doit être accepté tel quel et n'est ni transférable ni cessible (sauf sur autorisation expresse du commanditaire à sa seule et entière discrétion); (ii) aucune substitution n'est autorisée, sauf à la discrétion du commanditaire; (iii) le commanditaire se réserve le droit, à tout moment, (a) d'imposer des restrictions raisonnables à la disponibilité ou à l'utilisation du prix; et (b) de remplacer le prix, pour quelque raison que ce soit, par un ou plusieurs articles de valeur égale ou supérieure; et (iv) en acceptant le prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre le commanditaire et toutes les autres parties exonérées si le prix ou un de ses éléments ne s'avère pas satisfaisant, que ce soit en totalité ou en partie.
Le 29 juillet 2024 (la « date du tirage »), à environ 14 h (HE) à Mississauga, en Ontario, un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi tous les formulaires de participation admissibles soumis et reçus conformément au présent règlement.
Le commanditaire ou son représentant désigné tentera au moins trois (3) fois de joindre le gagnant admissible (à l'aide des renseignements fournis dans le formulaire de participation) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage au sort. Si le gagnant admissible ne peut être joint comme indiqué ci-dessus, ou si un avis est retourné comme non distribuable, il peut, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s'il est disqualifié, il perdra tous ses droits au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les formulaires de participation admissibles restants soumis et reçus conformément au présent règlement (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s'appliqueront au nouveau gagnant admissible sélectionné).
AUCUN PARTICIPANT N'EST DÉCLARÉ GAGNANT À MOINS ET JUSQU'À CE QUE LE COMMANDITAIRE LE CONFIRME OFFICIELLEMENT COMME GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, le gagnant admissible devra : (a) répondre correctement à une question d'habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par d'autres moyens électroniques, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et d'exonération du commanditaire); et (b) signer et retourner dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'avis le formulaire de déclaration et d'exonération du commanditaire, qui (entre autres) : (i) confirme le respect du présent règlement; (ii) valide l'acceptation du prix (tel qu'attribué); (iii) libère le commanditaire et toutes les autres parties exonérées de toute responsabilité liée à ce concours, à leur participation à celui-ci et/ou à l'attribution et à l'utilisation/la mauvaise utilisation du prix en tout ou en partie; et (iv) accepte la publication, la reproduction et/ou l'utilisation de son nom, de sa ville et de sa province/territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations sur le concours et/ou de sa photographie ou autre image sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce réalisée par ou au nom du commanditaire de quelque manière que ce soit, y compris dans la presse écrite, à la radio, à la télévision ou sur l'Internet.
Ce concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce concours sont définitives et contraignantes pour tous les participants, sans droit d'interjeter appel. TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME VIOLANT L'INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L'ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE DISQUALIFIÉE À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, ET CE À N'IMPORTE QUEL MOMENT.
Les parties exonérées ne seront pas tenues responsables de : (i) toute défaillance du site Web ou de tout autre site Web, plateforme ou appareil pendant la période du concours; (ii) toute défaillance ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, à l'équipement informatique ou aux logiciels; (iii) l'impossibilité de recevoir, de saisir ou d'enregistrer une participation et/ou d'autres renseignements pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes techniques ou les embouteillages sur Internet ou sur tout site Web; (iv) tout préjudice ou dommage à l'ordinateur ou à tout autre appareil d'un participant ou d'une autre personne lié à la participation au concours ou résultant de celle-ci; (v) toute personne identifiée de manière incorrecte et/ou erronée comme étant un gagnant ou un gagnant admissible; et/ou (vi) toute combinaison de ce qui précède.
En cas de litige concernant l'identité de la personne ayant soumis une participation, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de considérer que la participation a été soumise par le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique saisie au moment de la participation. Le « titulaire autorisé du compte » désigne la personne à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (par exemple, une entreprise, un établissement d'enseignement, etc.) chargé d'attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique saisie. Un participant peut être tenu de fournir une preuve (sous une forme acceptable par le commanditaire, y compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement) attestant qu'il est le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique associée à l'inscription en question.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer, modifier ou suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit, en cas de cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire et entravant le bon déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement, y compris, sans s'y limiter, toute erreur, tout problème, tout virus informatique, tout bogue, toute falsification, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative visant à entraver le déroulement légitime de ce concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) peut constituer une violation du droit pénal et civil et, en cas de tentative de cette nature, le commanditaire se réserve le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d'accident, d'erreur d'impression, d'erreur administrative ou autre, ou pour toute autre raison que ce soit.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'exiger un autre test d'habileté s'il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable.
En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires et/ou représentants, stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis dans le but d'administrer le concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (disponible à l'adresse : https://www.oetker.ca/fr_CA/politique-de-confidentialite). Cet article ne limite pas les autres consentements qu'une personne peut accorder au commanditaire ou à d'autres personnes en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'ajuster les dates, délais et/ou autres mécanismes du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, afin de vérifier la conformité de tout participant, de toute participation et/ou de tout autre renseignement au présent règlement, ou à la suite de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis du commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte le bon déroulement du concours tel qu'il est envisagé dans le présent règlement, ou pour toute autre raison que ce soit.
En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions générales du présent règlement en anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans les documents relatifs au concours, y compris, mais sans s'y limiter, la version française du présent règlement, la publicité et/ou toute instruction ou interprétation du présent règlement émanant d'un représentant du commanditaire, les conditions générales du présent règlement en anglais prévaudront, régiront et contrôleront le concours dans toute la mesure permise par la loi.
L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent règlement n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement demeure en vigueur et doit être interprété conformément à ses dispositions, comme si la disposition invalide ou illégale ne figurait pas dans le présent règlement.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et questions concernant la formulation, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du présent règlement ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie exonérée dans le cadre du concours seront régis et interprétés conformément aux lois nationales de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard au choix de la loi ou aux règles ou dispositions relatives aux conflits juridiques qui entraîneraient l'application des lois d'un autre territoire. Les parties acceptent par la présente la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter le présent règlement (ou s'y rapportant de toute autre manière) ou relative à ce concours.